Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale
JO du 30 novembre 2023
Ce texte procède aux adaptations nécessaires dans l’organisation de la police nationale suite à la publication du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale.
A ce titre, il modifie de nombreux textes et abroge :
– le décret n° 96-48 du 22 janvier 1996 portant création de sûretés départementales dans les directions départementales de la sécurité publique ;
– le décret n° 2005-1663 du 27 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières de l’Oise.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023 ou 1er janvier 2024 selon les cas.
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