Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires
JO du 4 décembre 2022
Ce texte modifie les dispositions des articles R. 172-1 et R. 172-2 du code de la construction et de l’habitation relatives aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires.
En premier lieu, il décale la date d’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 pour les constructions temporaires, qui était prévue au 1er janvier 2023 et qui est repoussée au 1er juillet 2023.
En second lieu, il étend la possibilité d’adapter les exigences de la réglementation environnementale 2020 aux constructions prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans.
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