Décret n° 2019-937 du 6 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
JO du 8 septembre 2019
Ce texte modifie le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer.
Il attribue au secrétaire général la responsabilité de l’achat et de la commande publique pour l’ensemble des périmètres du ministère.
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