Décret n° 2018-728 du 21 août 2018 relatif à l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
JO du 22 août 2018
Ce texte renouvelle pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2018, l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage mentionnée à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement.
Les plus lus…
Euralarm a publié un livre blanc sur les détecteurs d'incendie multi-capteurs et sur la manière dont ces dispositifs peuvent…
-
Avec la numérisation des systèmes de contrôle, les sites industriels font face à un déluge d’alarmes, alertes et notifications -…
-
Il y a dix ans, il était difficile d'imaginer un autre appareil intelligent que notre smartphone. Aujourd'hui, les objets…
-
Alors que le Gouvernement a confirmé la santé mentale comme "grande cause nationale" en 2025, un salarié sur 4…
-
L'arrêté du 27 janvier 2025 relatif à l'organisation à distance de la formation continue aux activités privées de sécurité…
-
Une fuite d'hydrogène est survenue le jeudi 9 janvier 2025 sur le site ArianeGroup de Vernon (Eure), classé Seveso…
À lire également
