Décision (UE) 2020/2166 de la Commission du 17 décembre 2020 relative à la détermination de la part des États membres dans le volume de quotas à mettre aux enchères au cours de la période 2021-2030 du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne
JOUE L431 du 21 décembre 2020
Ce texte détermine les parts des États membres dans le volume de quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) à mettre aux enchères pour la période 2021-2030.
Il fixe :
* en annexe I les parts des États membres dans le volume de quotas à mettre aux enchères délivrés en vertu du chapitre III de la directive 2003/87/CE ;
* en annexe II les parts des États membres dans le volume de quotas à mettre aux enchères délivrés en vertu du chapitre II de la directive 2003/87/CE.
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