Décision du 23 juillet 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 1er août 2020
L’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de trois ans aux sociétés APAVE ALSACIENNE SAS, APAVE Nord-Ouest SAS, APAVE Parisienne SAS, APAVE SUDEUROPE SAS et APAVE SA, pour les domaines suivants définis à l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2009 :
* A1 – Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ;
* D – Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.
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