Décision du 21 octobre 2022 modifiant la décision du 8 octobre 2020 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés »

BO Transition écologique du 27 octobre 2022

Ce texte modifie la décision du 8 octobre 2020 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés ».

Il prend en compte la persistance de la crise sanitaire liée aux scolytes nécessitant des coupes sanitaires rapides pour empêcher leur propagation.

A ce titre, il prévoit que pour les projets en situation de crise sanitaire liée à des scolytes, l’indice de biodiversité potentielle (IBP) reste facultatif. Pour les autres types de crise sanitaire, cette tolérance prend fin pour les projets déposés au label Bas-Carbone à partir du 1er juin 2022, date à partir de laquelle l’IBP sera obligatoire pour tout projet de plus de 2 ha et devra avoir été entrepris avant la coupe du peuplement dégradé.