Décision d’exécution (UE) 2023/2052 de la Commission du 25 septembre 2023 refusant l’approbation du phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 4 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L236 du 26 septembre 2023
Ce texte décide de ne pas approuver, en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 4 (surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux), la substance phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium (n° CE 422-570-3; N° CAS: 265647-11-8).
Les plus lus…
Retrouvez, en onze bonnes pratiques, les ressources essentielles de l’Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) pour…
-
La Cour de cassation statue sur la responsabilité pénale d'un employeur suite à la chute de hauteur mortelle d'un…
-
Les risques biologiques sont provoqués par l’action néfaste sur la santé des salariés de certains agents biologiques tels que…
-
Le groupe Vedis (vidéosurveillance, anti-intrusion, contrôle d'accès) acquiert l'entreprise Avitech (sécurité électronique et incendie) et accélère la création d’un…
-
Avec l'essor rapide de la numérisation, de l'informatique en cloud, du big data, de l'intelligence artificielle et de l'internet…
La Cnil a publié, le 7 février 2025, deux nouvelles fiches pratiques pour un usage de l’IA respectueux des…
À lire également
