Décision d’exécution (UE) 2023/2052 de la Commission du 25 septembre 2023 refusant l’approbation du phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 4 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L236 du 26 septembre 2023
Ce texte décide de ne pas approuver, en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 4 (surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux), la substance phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium (n° CE 422-570-3; N° CAS: 265647-11-8).
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