Décision d’exécution (UE) 2022/1485 de la Commission du 7 septembre 2022 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L233 du 8 septembre 2022
Ce texte reporte au 31 juillet 2025 la date d’expiration de l’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (Produits de protection du bois).
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