Décision d’exécution (UE) 2020/1168 de la Commission du 6 août 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/587 en ce qui concerne l’éclairage extérieur performant à diodes électroluminescentes dans les voitures particulières pouvant fonctionner avec certains carburants de substitution
JOUE L258 du 7 août 2020
Ce texte modifie le champ d’application de la décision d’exécution 2016/587 du 14 avril 2016 relative à l’approbation de la technologie utilisée dans l’éclairage extérieur performant à diodes électroluminescentes (DEL) destiné à des véhicules en tant que technologie innovante pour la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement n°443/2009.
Il précise que la réduction des émissions de CO2 due à l’utilisation d’un éclairage extérieur performant à DEL dans les véhicules pouvant fonctionner avec les carburants au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel comprimé (GNC) ou à l’éthanol (E85) doit être prise en compte en tant que réduction des émissions de CO2 imputable à une technologie innovante.
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