Décision d’exécution (UE) 2020/1161 de la Commission du 4 août 2020 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil

1 juillet 20201 min

JOUE L257 du 6 août 2020

Ce texte est pris en application de l’article 8ter de la directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau, qui impose à la Commission d’établir une liste de vigilance composée de substances susceptibles de présenter un risque significatif pour ou via l’environnement aquatique, pour lesquelles des données de surveillance à l’échelle de l’Union sont recueillies en vue d’actualiser les priorités, les analyses et études et les programmes de surveillance exigés au titre de la directive cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000).

Il publie en annexe la troisième liste de vigilance qui comprend 10 substances et qui précise, pour chaque substance, la matrice de surveillance applicable et les éventuelles méthodes d’analyse n’entraînant pas de coûts excessifs.

Il abroge la décision 2018/840 de la Commission du 5 juin 2018.

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