Circulaire du 4 janvier 2022 relative à la mise en œuvre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique
https://www.legifrance.gouv.fr
Une circulaire du 20 novembre 2020 demandait aux préfets de régions et de départements d’engager la formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE), destinés à regrouper et simplifier les dispositifs de contractualisation existants.
Dans ce cadre, ce texte rappelle l’importance de conclure ces contrats dans tous les départements. Il précise les modalités concrètes de leur mise en œuvre en abordant notamment le suivi et l’animation des CRTE.
Les plus lus…
Le bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) a publié un nouveau flash Aria dédié aux travaux par…
-
La roue de Deming est une méthode d’amélioration continue symbolisée par une roue progressant sur une pente dans un…
-
Alors que les entreprises devant contrôler l’identité de leurs clients font évoluer leurs méthodes de vérification, les fraudeurs s’adaptent et…
-
Lancée le 17 décembre, la plateforme 17Cyber ambitionne de devenir le nouveau réflexe pour les victimes de cybermalveillance en France.…
-
L’intelligence artificielle connait une dynamique importante en termes d’implémentation, notamment depuis l’arrivée des « modèles de langages conversationnels ». Elle…
-
La directive (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux…
À lire également
