Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
JO du 18 décembre 2018
Ce texte modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie (CEE).
Il prévoit douze fiches d’opérations standardisées supplémentaires et modifie onze fiches d’opérations standardisées publiées précédemment.
Il abroge également sept fiches.
Ces dispositions entrent en vigueur le 19 décembre 2018, le 1er janvier 2019 ou le 1er avril 2019 selon les cas.
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