Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l’article R. 335-2 du code de l’énergie
JO du 11 décembre 2019
Ce texte approuve les nouvelles règles du mécanisme de capacité mentionnées à l’article R. 335-2 du code de l’énergie.
Il abroge, de ce fait, l’arrêté du 21 décembre 2018 définissant les règles du mécanisme de capacité et l’arrêté du 6 mars 2019 modifiant les règles du mécanisme de capacité, tous deux pris en application de l’article R. 335-2 du code de l’énergie (ancienne version).
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