Arrêté du 4 juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole pêche
JO du 21 juin 2018
Ce texte présente les caractéristiques du gazole pêche, un mélange d’hydrocarbures d’origine minérale ou de synthèse destiné à l’avitaillement des navires.
Pour être détenu en vue de sa vente ou vendu, le gazole pêche doit être conforme aux exigences minimales définies en annexe I ou à toute autre norme ou spécification garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.
Ce texte abroge l’arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du gazole pêche.
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