Arrêté du 4 février 2022 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux
JO du 1er mars 2022
Ce texte agrée la société Certigaz SAS (92 800 Puteaux), jusqu’au 31 décembre 2024, pour mettre en œuvre, dans les conditions définies en annexe, les procédures décrites aux articles 8 et 10 de l’arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et à leur marquage pris pour application de la directive 92/42/CEE.
Il abroge l’arrêté du 13 octobre 2016 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux.
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