Arrêté du 30 juin 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 7 juillet 2022 – modifié en dernier lieu au JO du 24 février 2023
En premier lieu, ce texte agrée les organismes suivants pour effectuer des vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) :
* LITTORAL CONTROLE (06 690 Tourrette-Levens) pour une durée d’un an ;
* CEFNA (78 360 Montesson) pour une durée de cinq ans.
En second lieu, ce texte agrée, pour cinq ans, l’organisme ALLIANCE CONTROLE VERIFICATION (91 100 Villabe) pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur.
Il a été modifié par l’arrêté du 9 février 2023 (modification du périmètre de l’agrément délivré à l’organisme CEFNA pour effectuer certaines vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public).
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