Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail
JO du 7 mai 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail.
A compter du 1er juillet 2021, ces substances, mélanges et procédés sont concernés par les travaux suivants :
* travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ;
* travaux exposant aux émissions d’échappement de moteurs Diesel.
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