Arrêté du 3 janvier 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service de l’archéologie du Loiret
JO du 24 janvier 2019
Ce texte habilite le service de l’archéologie préventive du Loiret pour :
* la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l’antiquité à l’Époque moderne sur le territoire de la région Centre-Val de Loire.
Cette habilitation est délivrée à compter du 23 février 2019.
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