Arrêté du 3 janvier 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims
JO du 24 janvier 2019 – modifié en dernier lieu au JO du 23 mai 2023
Ce texte habilite le service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims pour :
– la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial ;
– l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes allant du Néolithique à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Grand Est.
Cette présente habilitation est délivrée à compter du 23 février 2019.
Il a été modifié par l’arrêté du 27 avril 2023 (précisions sur le périmètre de l’habilitation accordée à l’organisme).
Les plus lus…
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) lance une campagne de sensibilisation aux risques de travail sur les machines.…
Le gouvernement a profité du Forum International Bois Construction pour dévoiler, le vendredi 28 février, une série de mesures visant…
-
Ce numéro 606 du magazine Face au Risque (mars - avril 2025) consacre un dossier spécial aux batteries au…
-
Un incendie a ravagé un entrepôt de l’entreprise Rentokil, situé à Toulouse. D’importantes quantités de produits de désinfection, désinsectisation et…
-
L’institut de sondage OpinionWay a réalisé une enquête sur les pratiques des employés de bureaux, pour le compte de l’entreprise…
La loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées…
À lire également
