Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale
JO du 30 janvier 2024
Ce texte tire les conséquences dans divers arrêtés de la réforme de l’organisation de la police nationale issue des dispositions du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale.
Il procède à la modification de diverses dispositions réglementaires traduisant cette nouvelle organisation.
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