Arrêté du 28 mars 2022 portant approbation du référentiel relatif à l’identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, personnes physiques et morales, et à l’identification électronique des usagers des services numériques en santé
JO du 1er avril 2022
Pris en application des articles L. 1470-2 et L. 1470-5 du code de la santé publique, ce texte porte approbation du référentiel de sécurité relatif à l’identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé.
Ce référentiel comporte les volets suivants :
* un volet relatif à l’identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, applicable aux personnes physiques ;
* un volet relatif à l’identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, applicable aux personnes morales ;
* un volet relatif à l’identification électronique des usagers du système de santé.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2022.
Les plus lus…
Alors que de nombreux sites patrimoniaux revoient leur sécurité en s’appuyant sur les retours d’expérience de l’incendie de Notre-Dame, les…
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) lance une campagne de sensibilisation aux risques de travail sur les machines.…
Le gouvernement a profité du Forum International Bois Construction pour dévoiler, le vendredi 28 février, une série de mesures visant…
Ce numéro 606 du magazine Face au Risque (mars - avril 2025) consacre un dossier spécial aux batteries au…
Un incendie a ravagé un entrepôt de l’entreprise Rentokil, situé à Toulouse. D’importantes quantités de produits de désinfection, désinsectisation et…
L’institut de sondage OpinionWay a réalisé une enquête sur les pratiques des employés de bureaux, pour le compte de l’entreprise…
À lire également