Arrêté du 28 mai 2018 transposant la directive (UE) 2017/2096 de la Commission du 15 novembre 2017 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage, et modifiant l’arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l’élimination des véhicules hors d’usage
JO du 20 juin 2018
Ce texte modifie l’arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l’élimination des véhicules hors d’usage.
Il remplace dans le texte la référence à la directive (UE) 2016/774 du 18 mai 2016 par celle de la directive (UE) 2017/2096 du 15 novembre 2017 pour la définition des exemptions à l’interdiction d’usage du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome hexavalent dans la construction des véhicules automobiles.
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