Arrêté du 26 avril 2021 portant extension de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie de l’Oise
JO du 15 mai 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie de l’Oise.
Il habilite le service départemental d’archéologie de l’Oise pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur l’Antiquité sur le territoire de la région Hauts-de-France, dans les conditions fixées par l’article L. 522-8 du code du patrimoine.
Les plus lus…
Une collision entre un cargo et un pétrolier en mer du nord, survenue le 10 mars au large des côtes…
-
Le 11 décembre 2024, alors que des travaux de réfection de terrasse ont lieu, un incendie se déclare dans la…
Béatrix Renaut est responsable sûreté pour la région Europe du Sud chez International SOS, entreprise française spécialisée dans la…
-
Alors que de nombreux sites patrimoniaux revoient leur sécurité en s’appuyant sur les retours d’expérience de l’incendie de Notre-Dame, les…
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) lance une campagne de sensibilisation aux risques de travail sur les machines.…
-
Le gouvernement a profité du Forum International Bois Construction pour dévoiler, le vendredi 28 février, une série de mesures visant…
À lire également
