Arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service d’archéologie préventive de la communauté de communes de l’Oise picarde
JO du 22 mai 2019
Le service d’archéologie préventive de la communauté de communes de l’Oise picarde est habilité pour :
* la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour la période chronologique de l’Antiquité sur le territoire de la région Hauts-de-France.
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