Arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique départemental des Pyrénées-Orientales
JO du 19 mai 2019
Le service archéologique départemental des Pyrénées-Orientales est habilité pour :
* la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques des âges des métaux et du Moyen Age sur le territoire de la région Occitanie.
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