Arrêté du 25 mai 2020 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel relevant du ministère de l’intérieur

JO du 4 juin 2020

Ce texte abroge les arrêtés suivants relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel relevant du ministère de l’intérieur :

* l’arrêté du 21 mars 1991 relatif au traitement informatisé de la gestion des dossiers des étrangers en préfecture ;
* l’arrêté du 7 mai 1991 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatives à l’organisation des concours et des incorporations des gardiens de la paix de la police nationale ;
* l’arrêté du 17 octobre 1991 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la délivrance des passeports ;
* l’arrêté du 24 avril 1992 relatif à la création d’un fichier visant à la diffusion des avis des commissions administratives paritaires nationales de la police nationale ;
* l’arrêté du 20 août 1992 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives pour la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports, la mise à jour et la gestion des fichiers par les préfectures et sous-préfectures ;
* l’arrêté du 13 mars 1993 autorisant la création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à un service télématique de jeux-concours à la direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère de l’équipement, du logement et des transports ;
* l’arrêté du 16 mars 1993 autorisant la création d’un fichier des certificats d’immatriculation ;
* l’arrêté du 28 mai 1993 relatif à l’informatisation de la gestion des expulsions locatives ;
* l’arrêté du 6 août 1993 autorisant la création au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire d’une base de données destinée à l’initialisation du système d’information Schengen ;
* l’arrêté du 21 août 1993 autorisant la création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à l’évaluation de l’apprentissage anticipé de la conduite ;
* l’arrêté du 20 janvier 1994 portant création du fichier national des immatriculations ;
* l’arrêté du 27 avril 1995 relatif à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des cartes d’identité professionnelles des personnels de la police nationale avec édition possible des photographies ;
* l’arrêté du 1er juillet 1997 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des opérateurs funéraires habilités ayant subi une sanction administrative (Thanatos) ;
* l’arrêté du 24 mars 1998 relatif à la création d’un modèle type de traitement relatif à la mise en œuvre dans les services de l’Etat dans le département d’un traitement informatique et télématique concernant la répartition des places d’examen du permis de conduire et le suivi de la conduite accompagnée ;
* l’arrêté du 22 novembre 1999 portant création par le ministère de l’intérieur d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la délivrance des passeports ;
* l’arrêté du 8 novembre 2001 portant création du site www.internet-mineurs.gouv.fr ;
* l’arrêté du 17 septembre 2003 relatif à la création d’un traitement centralisé d’informations relatives aux personnels gérés par la direction générale de l’administration ;
* l’arrêté du 30 juillet 2006 relatif à l’informatisation de la procédure d’éloignement par la création d’un traitement de données à caractère personnel au sein du ministère de l’intérieur (ELOI) ;
19° L’arrêté du 30 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « Ulysse » ;
* l’arrêté du 22 août 2011 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités des personnels relevant du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
* l’arrêté du 30 novembre 2011 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pré-plainte en ligne ».