Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières

JO du 31 juillet 2020

Ce texte transpose la directive n°2018/844/CE du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/CE du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments. Dans ce cadre et afin de mettre à jour les modalités d’inspection et d’entretien des chaudières, ce texte modifie :

* l’arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts ;
* l’arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts.
Concernant l’arrêté du 2 octobre 2009, le texte apporte des précisions concernant notamment :
* l’accréditation que doit avoir l’organisme pour effectuer le contrôle périodique de l’efficacité énergétique et les mesures permettant d’évaluer les concentrations de polluants atmosphériques réalisées au moyen d’un analyseur portable équipé de cellules électrochimiques. Ces éléments doivent, en effet, être réalisés par un organisme accrédité selon les dispositions de la norme NF EN ISO CEI 17020 de type A ;
* le champ d’application de l’annexe de l’arrêté. Cette annexe spécifie, d’une part, les modalités des contrôles relatifs aux rendements minimaux, à l’équipement et au livret de chaufferie et la vérification du bon état des installations destinées à la distribution, la régulation et la diffusion de l’énergie thermique (point 1 de la présente annexe), d’autre part, les mesures des polluants atmosphériques (point 2 de la présente annexe) ;
* le calcul du rendement caractéristique (précisions apportées sur l’allure de la chaudière, ajout de dispositions régissant les pertes par les fumées pour les chaudières biomasses solides) ;
* les dispositions relatives à l’évaluation du dimensionnement des générateurs de chaleur par rapport aux besoins en matière de chauffage du bâtiment (évaluation de la puissance de référence, estimation des déperditions de chaleur) ;
* la vérification du bon état des parties accessibles des installations destinées à la distribution, la régulation et la diffusion de l’énergie thermique ;
* la vérification des systèmes de ventilation combinés alimentés par une chaudière (précisions sur les éléments à vérifier par la personne qui effectue l’inspection) ;
* les mesures de polluants atmosphériques (précisions sur le champ d’application de ces mesures) ;
* les mesures des émissions atmosphériques. Désormais, dans le cadre du contrôle périodique, l’organisme de contrôle doit réaliser une mesure de la teneur en oxydes d’azote (NOx) dans les gaz rejetés à l’atmosphère sans limite de temps (suppression de l’échéance initiale fixée tous les deux ans). Lorsque la chaudière est alimentée par un combustible solide, une mesure supplémentaire de la teneur en poussières est effectuée selon la norme de référence NF EN 13284-1 ou NF X 44-052, en fonction de la concentration massique de poussières (suppression là encore de l’échéance initiale fixée tous les deux ans).
Concernant l’arrêté du 15 septembre 2009, le texte précise notamment :
* le contenu de l’entretien annuel d’une chaudière dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW ;
* la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) dans l’air ambiant. Ainsi, si à l’occasion de cette mesure, il est constaté une teneur en CO comprise entre 10 ppm et 50 ppm, la situation est estimée anormale et la personne chargée d’effectuer l’entretien doit informer l’usager que des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local sont nécessaires (auparavant la situation était anormale si la teneur en CO mesurée était comprise entre 20 ppm (10 ppm à compter du 1er juillet 2014) et 50 ppm) ;
* les étapes du contrôle du circuit hydraulique pour les systèmes de distribution par boucle d’eau ;
* l’évaluation des émissions d’oxydes d’azote des chaudières gaz (remplacement du tableau 4 de l’annexe 3 qui précise les facteurs d’émissions d’oxydes d’azote selon le système en place) ;
* l’évaluation des émissions d’oxydes d’azote des chaudières fioul (remplacement du tableau 5 de l’annexe 3) ;
* les conseils nécessaires portant sur le bon usage de l’installation de chauffage en place, les améliorations possibles et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci (précisions apportées notamment sur les champs couverts par les recommandations pour l’amélioration) ;
* le contenu et la matérialisation de l’attestation d’entretien (annexe 5).
Par ailleurs, le texte modifie l’arrêté du 15 décembre 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, et les critères d’accréditation des organismes de certification. Les modifications consistent à mettre à jour certaines références réglementaires.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2020. Toutefois entrent en vigueur le 1er janvier 2021, les dispositions relatives :

* aux pertes par les fumées pour les chaudières biomasses solides ;
* à l’évaluation du dimensionnement des générateurs de chaleur par rapport aux besoins en matière de chauffage du bâtiment.