Arrêté du 24 février 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
JO du 23 mars 2022
Ce texte agrée la société CYCLEVIA en tant qu’éco-organisme, jusqu’au 31 décembre 2027, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 27 octobre 2021 pour les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles relevant du 1° du II de l’article R. 543-3 du code de l’environnement.
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