Arrêté du 24 février 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
JO du 23 mars 2022
Ce texte agrée la société ECOLOGIC en tant qu’éco-organisme, jusqu’au 31 décembre 2027, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté modifié du 27 octobre 2021 pour les articles de bricolage et de jardin relevant de la 2e famille mentionnée au II de l’article R. 543-340 du code de l’environnement (à savoir les machines et appareils motorisés thermiques).
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