Arrêté du 22 février 2019 modifiant l’arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l’article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale
JO du 27 mars 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l’article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale.
Il remplace la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 21 juin 2010.
Cette annexe n’est pas publiée au journal officiel pour des raisons de confidentialité.
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