Arrêté du 21 décembre 2023 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
JO du 29 décembre 2023
Ce texte fixe le taux de la redevance d’archéologie préventive, tel que prévu par le II de l’article L. 524-7 du code du patrimoine, à 0,68 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
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