Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
JO du 28 décembre 2023
En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte agrée la société Valobat jusqu’au 31 décembre 2027, en tant qu’éco-organisme pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 27 octobre 2021 pour les articles de bricolage et de jardin suivants :
– matériels de bricolage, dont l’outillage à main ;
– produits et matériels destinés à l’entretien et l’aménagement du jardin.
Les plus lus…
La directive (UE) 2025/794 du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2025 est venue modifier les dates d’application…
-
Deux arrêtés en date du 27 mars 2025 concernent les deux filières à responsabilité élargie du producteur (REP) « batteries…
-
Toute l’équipe de Face au Risque est ravie d’annoncer qu’elle a remporté la Victoire du design graphique pour son…
-
Le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) a confirmé, le 10 avril 2025, à l’issue d’un recours gracieux,…
-
Dans un nouveau rapport, Allianz Commercial rappelle que les troubles à l’ordre public constituent le principal risque pour plus…
-
SHOWA a annoncé le lancement de sa dernière gamme de gants, MFT PRO. Dotés d'une doublure en microfibre récemment mise…
À lire également
