Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
JO du 28 décembre 2023
En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte agrée la société Valobat jusqu’au 31 décembre 2027, en tant qu’éco-organisme pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 27 octobre 2021 pour les articles de bricolage et de jardin suivants :
– matériels de bricolage, dont l’outillage à main ;
– produits et matériels destinés à l’entretien et l’aménagement du jardin.
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