Arrêté du 21 décembre 2022 portant agrément d’organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l’article R. 4544-11 du code du travail
JO du 30 décembre 2022
Pris en application de l’article R. 4544-11 du code du travail, ce texte fixe la liste des organismes de formation agréés pour dispenser la formation dans le domaine des travaux sous tension sur les installations électriques.
Pour chaque organisme, il précise le domaine d’intervention, la catégorie d’intervention et la durée de l’agrément, fixée au plus tard à quatre ans.
Il abroge l’arrêté du 21 décembre 2021 portant agrément d’organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l’article R. 4544-11.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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