Arrêté du 21 décembre 2018 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville de Noyon

1 janvier 20190 min

JO du 24 janvier 2019

Ce texte habilite le service archéologique de la ville de Noyon pour :

* la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l’Antiquité à l’Epoque moderne sur le territoire de la région Hauts-de-France.

---

Les plus lus…

Inscrivez-vous
à notre
newsletter

Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité toutes les semaines.

À lire également