Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans particuliers de protection des points d’importance vitale

JO du 11 juillet 2018

Ce texte est pris en application de l’article R. 1332-18 du code de la défense qui prévoit la fixation par arrêté du plan type des plans particuliers de protection (PPP) que doivent rédiger les opérateurs dont un ou plusieurs établissements, installations et ouvrages sont désignés points d’importance vitale (PIV). Ces plans, approuvés par l’autorité administrative, comprennent des mesures portant notamment sur des dispositifs de surveillance, d’alarme et de protection matérielle.

Le plan type des PPP est le suivant :

* présentation du PIV ;
* analyse de risques ;
* dispositifs de sûreté en place ou prévus ;
* sécurité des systèmes d’information ;
* lien avec le plan Vigipirate ;
* procédure d’alerte et de gestion de crise ;
* gestion du personnel.

Ce texte abroge l’arrêté du 27 septembre 2007 fixant le plan type des plans particuliers de protection des points d’importance vitale.