Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de protection externe des points d’importance vitale
JO du 11 juillet 2018
Ce texte est pris en application de l’article R. 1332-18 du code de la défense qui prévoit la fixation par arrêté du plan type du plan de protection externe (PPE) que doit rédiger le préfet pour chaque point d’importance vitale (PIV) doté d’un plan particulier de protection. Le PPE précise les mesures planifiées de vigilance, de prévention, de protection et de réaction prévues par les pouvoirs publics.
Le plan type des PPE est le suivant :
* caractéristiques générales du PIV ;
* localisation du PIV ;
* caractéristiques internes du PIV ;
* intervention ;
* exercices et retour d’expérience.
Ce texte abroge l’arrêté du 27 septembre 2007 fixant le plan type des plans de protection externe des points d’importance vitale.
Les plus lus…
Le bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) a publié un nouveau flash Aria dédié aux travaux par…
-
La roue de Deming est une méthode d’amélioration continue symbolisée par une roue progressant sur une pente dans un…
-
Alors que les entreprises devant contrôler l’identité de leurs clients font évoluer leurs méthodes de vérification, les fraudeurs s’adaptent et…
-
Lancée le 17 décembre, la plateforme 17Cyber ambitionne de devenir le nouveau réflexe pour les victimes de cybermalveillance en France.…
-
L’intelligence artificielle connait une dynamique importante en termes d’implémentation, notamment depuis l’arrivée des « modèles de langages conversationnels ». Elle…
-
La directive (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux…
À lire également
