Arrêté du 19 juin 2020 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie Nice Côte d’Azur
JO du 5 août 2020
Ce texte habilite le service archéologie Nice Côte d’Azur à compter du 30 juin 2020 pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des Ages des métaux à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
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