Arrêté du 19 juin 2020 portant extension de l’arrêté du 30 mars 2020 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société ACTER
JO du 5 août 2020
Ce texte prévoit que l’arrêté du 30 mars 2020 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société ACTER s’applique pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques du Néolithique et de l’Antiquité à l’Epoque moderne sur le territoire national.
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