Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l’arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires
JO du 12 juillet 2023
Ce texte modifie l’arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires.
Les modifications consistent à :
– mettre à jour la définition de la haute tension pour qu’elle soit en cohérence avec celle prévue par la résolution MSC.486(103) ;
– actualiser la référence à la norme IEC 60092-503 mentionnée dans les annexes I et II de l’arrêté.
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