Arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu

1 avril 20181 min

JO du 26 février 2008

Ce texte présente en annexe les indices des sapeurs-pompiers professionnels (catégories A, B, C et agents du service de santé) résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu.

Il est complété par le rectificatif paru au JO du 12 avril 2008 intégrant les tableaux I catégorie A, 2 catégorie B, 4 “agents du service de santé” catégorie A et B.

Il abroge l’arrêté du 30 mars 1992 relatif à la majoration des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu.

Il a été modifié par :

* l’arrêté du 26 avril 2010 ;
* l’arrêté du 9 novembre 2012 ;
* l’arrêté du 24 décembre 2014 ;
* l’arrêté du 21 novembre 2016 ;
* le décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 ;
* l’arrêté du 21 novembre 2016 ;
* l’arrêté du 4 avril 2018.

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