Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique (évolution de MaPrimeRénov’en outre-mer)
JO du 14 octobre 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique.
Il révise à la baisse les montants des forfaits relatifs aux équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe et à Mayotte, pour les ménages très modestes et modestes.
Ces dispositions s’appliquent aux demandes de primes déposées à compter du 15 octobre 2022.
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