Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2016 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Ile-de-France

1 novembre 20190 min

JO du 23 novembre 2019

Ce texte modifie l’arrêté du 23 octobre 2016 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Ile-de-France.

Il prolonge de trois ans, jusqu’au 23 octobre 2022, la durée de validité de cet agrément.

---

Les plus lus…

Inscrivez-vous
à notre
newsletter

Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité toutes les semaines.

À lire également