Arrêté du 10 janvier 2019 portant fixation au titre de l’année 2019 des taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
JO du 16 janvier 2019
Ce texte fixe au titre de l’année 2019 les taux de cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi que les taux qui concernent :
* le personnel travaillant exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs d’activité professionnelle ;
* les groupements d’employeurs ;
* les associations intermédiaires ;
* les élèves des établissements privés d’enseignement technique et de formation professionnelle agricoles ;
* les membres bénévoles des organismes sociaux.
Les plus lus…
Il y a dix ans, il était difficile d'imaginer un autre appareil intelligent que notre smartphone. Aujourd'hui, les objets…
-
Alors que le Gouvernement a confirmé la santé mentale comme "grande cause nationale" en 2025, un salarié sur 4…
-
L'arrêté du 27 janvier 2025 relatif à l'organisation à distance de la formation continue aux activités privées de sécurité…
-
Une fuite d'hydrogène est survenue le jeudi 9 janvier 2025 sur le site ArianeGroup de Vernon (Eure), classé Seveso…
-
Le Club des experts de la sécurité de l'information et du numérique (Cesin) vient de dévoiler les résultats de…
-
En 2024, plusieurs entreprises internationales ont été plongées dans des crises d’envergure, mettant leur réputation à rude épreuve et…
À lire également
