Arrêté n° 2024-1394 du 31 octobre 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 6 novembre 2024
Ce texte renouvelle pour une durée de cinq ans l’agrément de l’organisme CTE SAS (13400 Aubagne) afin d’effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP).
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