Arrêté n° 2024-1199 du 31 octobre 2024 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
BMO Paris du 6 novembre 2024
Ce texte agrée pour une durée d’un an l’organisme ALEOS CONTROLE (93230 Romainville) afin d’effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH).
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