Arrêté du 6 mars 2024 autorisant la mise en œuvre d’un dispositif d’enregistrement déporté des bagages de soute pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

JO du 15 mars 2024

Ce texte autorise la mise en œuvre d’un dispositif d’enregistrement déporté des bagages de soute pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Ainsi, du 5 au 13 août et du 2 au 10 septembre 2024, les bagages de soute des personnes accréditées par le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, à l’exception de ses prestataires, bénévoles et salariés, qui participent aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 peuvent être soumis à un enregistrement déporté sur les sites dont la liste est fixée par décision du directeur général de l’aviation civile.
Dans ce contexte, le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est responsable du transport des bagages de soute, de leur remise par l’entreprise de transport aérien jusqu’à leur présentation à l’inspection-filtrage.
Dans ce cadre, ce texte détaille les conditions de réalisation du transport de ces bagages de soute.
Ainsi, l’entreprise de transport aérien doit établir, pour chaque bagage enregistré, un document mentionnant certaines informations listées par le texte (notamment le numéro d’enregistrement inscrit sur l’étiquette du bagage et la date et le numéro du vol sur lequel le bagage est embarqué).
Dès la remise des bagages de soute par l’entreprise de transport aérien et jusqu’à leur remise à l’exploitant d’aérodrome, le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 s’assure notamment :
– qu’aucune personne non autorisée n’a accès aux bagages de soute dont il a la charge ;
– qu’aucun article n’est introduit ou retiré des bagages de soute par une autre personne que leur propriétaire ;
– que les bagages de soute sont chargés dans des véhicules dotés d’espaces de chargement sécurisés par l’apposition de scellés.
A l’issue de ces opérations, le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 établit en deux exemplaires un document mentionnant :
– le jour et l’heure du départ du véhicule ;
– l’immatriculation du véhicule ;
– l’identité du chauffeur conduisant le véhicule.
A l’issue du transport des bagages de soute soumis à l’enregistrement déporté entre le lieu de leur enregistrement et le lieu de leur remise à l’exploitant d’aérodrome, ce dernier procède notamment à la levée des scellés après vérification de l’intégrité de ces derniers et assure l’inspection-filtrage des bagages de soute qui lui sont remis.
En cas d’altération, ou de suspicion d’altération, d’un scellé apposé, les bagages de soute soumis à l’enregistrement déporté ne sont pas inspectés-filtrés. Le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est dans ce cas responsable de la remise de ces bagages à leurs propriétaires selon une procédure prévue dans son programme de sûreté. Il en informe immédiatement les services de l’Etat chargés de la surveillance et du contrôle de la mise en œuvre des mesures de sûreté sur l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly.
Enfin, il est également tenu de procéder à certaines vérifications/obligations concernant la formation du personnel chargé de la manutention des bagages soumis à l’enregistrement déporté ou de leur transport ou de l’apposition des scellés.