Arrêté du 5 mars 2024 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie et patrimoine bâti de la Haute-Savoie
JO du 22 mars 2024
Ce texte habilite le service archéologie et patrimoine bâti de la Haute-Savoie pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial et l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant du Moyen Age à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les plus lus…
Après avoir passé un mois à l'ancre au large des côtes anglaises en raison d’avaries, le navire vraquier Ruby…
Quelle est la procédure réglementaire en cas de feu naissant sur un lieu de travail ? Tous les salariés sont-ils…
À pression auxiliaire, à CO2 ou à pression permanente, de quoi sont composés les extincteurs et comment les utiliser ?…
-
L'arrêté du 23 octobre 2024 «relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité…
Dans le cadre de la loi « Industrie verte », la réforme de l’autorisation environnementale oblige à une nouvelle procédure…
Dans un avis et un rapport publiés le 18 juin 2024, l'Anses préconise de reconnaître “les travaux exposant aux émissions…
À lire également
