Arrêté du 5 mars 2024 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie et patrimoine bâti de la Haute-Savoie
JO du 22 mars 2024
Ce texte habilite le service archéologie et patrimoine bâti de la Haute-Savoie pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial et l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant du Moyen Age à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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