Arrêté du 30 juin 2024 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l’installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
JO du 1er juillet 2024
Ce texte modifie l’arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l’installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Il substitue l’exigence d’accréditation par une exigence d’agrément ministériel pour les organismes de qualification délivrant les qualifications d’installation et de maintenance sur les infrastructures de recharge pour véhicules électriques en application de l’article D. 353-2 du code de l’énergie.
Les plus lus…
L'arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) - applicables aux installations du secteur de la…
Le risque est-il singulier, pluriel ou les deux ? Plusieurs approches existent pour évaluer les risques, les quantifier et les…
-
Un décret portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération…
Au cours de la vie professionnelle, les travailleurs peuvent être victimes d’un accident. Dans ce cas, des démarches doivent être…
Cette fiche réflexe a été créée dans un contexte où la menace drone est trop souvent ignorée, et où…
-
La société Rolland, spécialisée dans la conception et la fabrication de sprinkleurs pour les réseaux de protection incendie, obtient…
À lire également
