Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 31 décembre 2024
Ce texte modifie les arrêtés suivants dans le cadre du dispositif des opérations standardisées d’économies d’énergie :
– arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie ;
– arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Il crée une bonification du forfait de CEE de certaines opérations visées par de nombreuses fiches d’opérations standardisées.
Il repousse jusqu’au 31 décembre 2026 la date d’achèvement des opérations concernées par cette bonification.
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